Mentions légales

Conformément à la réglementation en vigueur concernant les services de ce type, nous présentons les données, de mention obligatoire, imposées par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique : le responsable de ce site web, Lorenzo Elizalde Rodríguez, titulaire d’une maîtrise en Philosophie et Lettres de l’Université de Valence et d’un master en traduction de l’Université de Cantabrie, dont la raison sociale est <<DIÁLOGO TRADUCCCCIONES>>, domicilié à Adarzo 1, 1º A ; C.P. 39011 de Santander (Cantabria), et titulaire du NIF 13763768Q, offre sur son site web des informations relatives au type d’activités et aux services qu’il fournit. Toute notification, demande, requête, consultation, explication des contenus de ce site web ou toute autre communication que l’utilisateur juge opportun d’envoyer à DIÁLOGO TRADUCCIONES, doit être faite par courrier électronique et sera considérée comme correctement effectuée lorsqu’elle aura été reçue à l’adresse : info@dialogotraducciones.es.

 

 

Conditions d’utilisation et leurs modifications

Les présentes conditions générales d’utilisation du site web réglementent l’accès et l’utilisation de celui-ci, y compris les contenus et services mis à la disposition des utilisateurs.

En tant que propriétaire de ce site web, DIÁLOGO TRADUCCIONES se réserve le droit d’établir les règles suivantes d’utilisation du site web et de les modifier en fonction du développement des services offerts. L’utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles applicables dans son pays de domicile/résidence et doit les lire et les accepter afin d’utiliser tous les services et informations qui y sont mis à disposition. En accédant et/ou en utilisant ce site, tout ou partie de son contenu, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales.

DIÁLOGO TRADUCCIONES a la faculté de modifier, le cas échéant, les conditions générales d’utilisation du site web, et recommande donc par la présente aux utilisateurs de consulter périodiquement les conditions d’utilisation actuelles du site web, étant donné qu’elles pourraient être modifiées.

 

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus, marques, logos, images, textes ou tout autre élément soumis à la protection de la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, auxquels il est possible d’accéder à partir du site web, sont la propriété exclusive de DIÁLOGO TRADUCCIONES ou de ses propriétaires légaux, et tous les droits sur ceux-ci sont réservés, l’utilisateur s’engageant à respecter pleinement les droits d’auteur de DIÁLOGO TRADUCCIONES et de tiers. Par ailleurs, la divulgation des éléments susmentionnés susceptibles d’être protégés par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle ne doit pas être interprétée comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit d’utilisation.

 

Procédure de passation de contrat

Le contrat électronique, défini comme « tout contrat dans lequel l’offre et l’acceptation sont transmises au moyen de dispositifs électroniques de traitement et de stockage de données, connectés à un réseau de télécommunications », implique une série d’exigences légales d’information qui doivent être reflétées sur le site web en question, mais qui ne s’appliquent pas à ce site web en raison du type de relations contractuelles établies entre DIÁLOGO TRADUCCIONES et ses clients.

Cela tient au fait que ces relations s’effectueront exclusivement par le biais du courrier électronique ou de toute autre communication électronique équivalente et, dans ces cas, l’article 27 de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique les dispense des informations susmentionnées. Néanmoins, dans un souci de transparence vis-à-vis de l’utilisateur, nous souhaitons expliquer certains aspects de la souscription à nos services :

Le processus de passation de contrat par courrier électronique réalisé par DIÁLOGO TRADUCCIONES commencera par la demande d’un devis de la part de l’utilisateur, mentionnant son adresse électronique.

 

À partir de ce moment, le processus de passation de contrat s’effectue via l’envoi de courriers électroniques, dans lesquels l’utilisateur sera informé de tous les aspects liés aux services qu’il entend souscrire. L’acceptation du devis, s’il a été demandé, par l’utilisateur, se fera également par courrier électronique, soit en le signant et en le renvoyant, soit simplement en exprimant clairement par courrier électronique qu’il accepte le devis. Il peut être demandé au client un acompte sur le montant final, de l’ordre de 50 %.

Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant l’émission de la facture par virement bancaire ou par le système moderne <<bizum>>, pour offrir une plus grande commodité au client.

Les tarifs seront portés à la connaissance des clients sur demande.

Les frais d’envoi ne sont facturés que pour les traductions assermentées, si le client en fait la demande, ils s’élèvent à 10,00 € et comprennent l’envoi en recommandé. Pour une livraison par coursier, le prix ou les frais de port correspondants seront fixés.

 

Responsabilités du site web

DIÁLOGO TRADUCCIONES n’assume aucune responsabilité quant aux informations contenues sur ce site ou à l’utilisation que les utilisateurs pourraient en faire, et se dégage de toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect découlant de la consultation de ce site ou de l’utilisation de l’un de ses services par l’utilisateur.

DIÁLOGO TRADUCCIONES se réserve le droit d’apporter des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur le site web à tout moment et sans préavis.

DIÁLOGO TRADUCCIONES ne peut garantir un accès ininterrompu ou sans erreur au site web, ou qu’il soit exempt  de virus ou d’autres éléments dangereux, et ne sera pas non plus responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’incapacité de l’utilisateur à naviguer sur le site web ou à utiliser l’un de ses services.

DIÁLOGO TRADUCCIONES se réserve le droit d’interrompre la prestation des services et ne sera en aucun cas tenue responsable de la cessation de l’accès à ceux-ci.

DIÁLOGO TRADUCCIONES se réserve le droit d’éliminer, de limiter ou d’empêcher l’accès à son site web en cas de problèmes techniques dus à des circonstances indépendantes de la volonté de DIÁLOGO TRADUCCIONES qui, à son avis, diminuent ou annulent le niveau de sécurité standard établi pour que le site web fonctionne de manière optimale.

DIÁLOGO TRADUCCIONES ne peut garantir et, par conséquent, elle ne sera tenue responsable des dommages que les utilisateurs pourraient subir suite à une utilisation inappropriée de ce site web – y compris ceux produits dans les systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus, d’autres éléments dangereux et/ou d’attaques informatiques -, ni des défaillances, interruptions ou erreurs d’accès au site web ou à son contenu, ni de sa mise à jour. Elle n’est pas non plus responsable de l’absence ou du dysfonctionnement des télécommunications qui rend impossible la navigation sur le site ou l’utilisation de l’un de ses services par l’utilisateur.

 

Néanmoins, DIÁLOGO TRADUCCIONES s’efforcera dans tous les cas et dans les meilleurs délais, si possible, de remédier aux erreurs ou déconnexions, de rétablir la communication et de mettre à jour les contenus.

Tant l’accès au site que l’utilisation non consentie des contenus qui y sont publiés relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. DIÁLOGO TRADUCCIONES ne sera pas tenue responsable d’éventuels dommages qui pourraient être causés par cette activité.

 

DIÁLOGO TRADUCCIONES ne sera pas non plus tenue responsable en cas de contenus dénués de véracité, d’intégrité ou de mise à jour, qui ne sont pas de sa propre création ou pour lesquels une autre source est indiquée ou qui se trouvent dans d’autres sites web accessibles depuis www.dialogotraducciones.es comme sites alternatifs mis à la disposition des utilisateurs. Étant donné que les sites web susmentionnés, éventuellement accessibles depuis www.dialogotraducciones.es, établissent leurs propres contenus, DIÁLOGO TRADUCCIONES décline toute responsabilité quant à l’usage que l’utilisateur peut faire desdits contenus.

 

Les liens vers d’autres sites web pouvant être contenus dans www.dialogotraducciones.es ne constituent pas une recommandation, une représentation ou une distribution de leurs contenus, produits ou services, et DIÁLOGO TRADUCCIONES n’est pas tenue responsable des contenus des sites web vers lesquels www.dialogotraducciones.es renvoie, ni des éventuels dommages ou altérations du système informatique causés par des virus ou différents éléments (matériel et logiciel), dans les documents ou fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité en cas de dommages de quelque nature que ce soit causés à l’utilisateur pour cette raison.

 

 

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur de ce site web doit se conformer aux conditions décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation, et s’engage expressément à utiliser le site web de manière diligente et en assumant toute responsabilité pouvant découler du manquement aux règles.

De même, l’utilisateur ne peut utiliser le site web pour promouvoir des contenus porteurs de virus ou de tout autre code informatique, fichier ou programme créé dans le but d’interrompre, de détruire ou d’endommager le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.

 

 

Réglementation applicable au site web, juridiction compétente et système de règlement des litiges

Les conditions stipulées sur ce site web trouvent leur base juridique dans la législation espagnole suivante :

– Décret royal du 22 août 1885 portant publication du code du commerce.

– Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

– Loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales des contrats ;

– Décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, portant approbation du texte codifié de la loi sur la propriété intellectuelle ;

– Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques ;

– Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte codifié de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d’autres lois complémentaires ;

– Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679).

Tout désaccord avec le travail effectué par DIÁLOGO TRADUCCIONES sera réglé conformément à la loi espagnole, en soumettant la traduction/interprétation à un arbitrage, en engageant un expert désigné d’un commun accord pour réviser le travail. En outre, DIÁLOGO TRADUCCIONES et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux cours et tribunaux de Santander pour tout différend pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce site Web, conformément aux dispositions de l’article 50.3 de la loi 1/2000, du 7 janvier, du Code de procédure civile. En cas de litige, une version imprimée de ces mentions légales peut être présentée dans le cadre de toute procédure judiciaire, extrajudiciaire ou administrative.

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